Recherche de questions (9^e législature)

• 25 mai 1989

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  Question au Gouvernement n° 283 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Transports

  Titre : Transports en commun

  Question posée en séance
• 25 mai 1989

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  Question au Gouvernement n° 282 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Allocation aux meres de famille

  Question posée en séance
• 25 mai 1989

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  Question au Gouvernement n° 281 de M. Rufenacht Antoine

  Rubrique : SNCF

  Titre : Securite des biens et des personnes

  Question posée en séance
• 25 mai 1989

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  Question au Gouvernement n° 280 de M. Fillon Fran�ois

  Rubrique : Defense nationale

  Titre : Politique de la defense

  Question posée en séance
• 25 mai 1989

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  Question au Gouvernement n° 279 de M. Gaits Claude

  Rubrique : Logement

  Titre : PAP

  Question posée en séance
• 25 mai 1989

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  Question au Gouvernement n° 278 de M. Ducert Claude

  Rubrique : Industrie aeronautique

  Titre : Entreprises : Haute-Garonne

  Question posée en séance
• 25 mai 1989

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  Question au Gouvernement n° 277 de M. Dray Julien

  Rubrique : Racisme

  Titre : Lutte contre le racisme

  Question posée en séance
• 25 mai 1989

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  Question au Gouvernement n° 276 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Television

  Titre : Politique et reglementation

  Question posée en séance
• 25 mai 1989

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  Question au Gouvernement n° 275 de M. Griotteray Alain

  Rubrique : Transports

  Titre : Transports en commun

  Question posée en séance
• 24 mai 1989

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  Question orale sans débat n° 105 de M. Hage Georges

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique et reglementation

  Question posée en séance