Recherche de questions (9^e législature)

• 15 mai 1989

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  Question écrite n° 12953 de M. Testu Jean-Michel

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais pharmaceutiques

  Question sans réponse
• 15 mai 1989

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  Question écrite n° 12952 de M. Sueur Jean-Pierre

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Question sans réponse
• 15 mai 1989

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  Question écrite n° 12951 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Oeuvres universitaires

  Question sans réponse
• 15 mai 1989

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  Question écrite n° 12950 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Petrole et derives

  Titre : Prospection et recherche : Ile-de-France

  Question sans réponse
• 15 mai 1989

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  Question écrite n° 12949 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Telephone

  Titre : Commerce exterieur

  Question sans réponse
• 15 mai 1989

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  Question écrite n° 12948 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 15 mai 1989

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  Question écrite n° 12947 de M. Gambier Dominique

  Rubrique : Recherche

  Titre : Politique et reglementation : Haute-Normandie

  Question sans réponse
• 15 mai 1989

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  Question écrite n° 12946 de M. Gallet Bertrand

  Rubrique : Jouets

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 15 mai 1989

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  Question écrite n° 12945 de M. Fr�che Georges

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Auxiliaires, contractuels et vacataires

  Question sans réponse
• 15 mai 1989

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  Question écrite n° 12944 de M. Forni Raymond

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Successions et liberalites

  Question sans réponse