Recherche de questions (9^e législature)

• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12269 de M. Alphandery Edmond

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Question sans réponse
• 28 avril 1989

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  n° 49 de M. Hermier Guy

  Rubrique : Television

  Titre : Programmes

  Question posée en séance
• 28 avril 1989

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  n° 48 de M. Hage Georges

  Rubrique : Culture

  Titre : Politique culturelle

  Question posée en séance
• 28 avril 1989

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  n° 47 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Musique

  Titre : Salles de spectacles

  Question posée en séance
• 28 avril 1989

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  n° 46 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Culture

  Titre : Politique culturelle

  Question posée en séance
• 28 avril 1989

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  n° 45 de Mme de Panafieu Fran�oise

  Rubrique : Musique

  Titre : Salles de spectacles

  Question posée en séance
• 28 avril 1989

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  n° 44 de M. Fran�aix Michel

  Rubrique : Presse

  Titre : Politique et reglementation

  Question posée en séance
• 28 avril 1989

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  n° 43 de Mme Bredin Fr�d�rique

  Rubrique : Television

  Titre : Programmes

  Question posée en séance
• 28 avril 1989

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  n° 42 de M. Mathus Didier

  Rubrique : Television

  Titre : Programmes

  Question posée en séance
• 28 avril 1989

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  n° 41 de M. Mandon Thierry

  Rubrique : Television

  Titre : Programmes

  Question posée en séance