Recherche de questions (9 e législature) - Assemblée nationale

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23 janvier 1989

Question écrite n° 8640 de M. Vuillaume Roland

Rubrique : Baux

Titre : Baux d'habitation

Question sans réponse
23 janvier 1989

Question écrite n° 8639 de M. S�guin Philippe

Rubrique : Mariage

Titre : Agences matrimoniales

Question sans réponse
23 janvier 1989

Question écrite n° 8638 de M. Raoult �ric

Rubrique : Banques et etablissements financiers

Titre : Societe generale

Question sans réponse
23 janvier 1989

Question écrite n° 8637 de M. Raoult �ric

Rubrique : Prestations familiales

Titre : Politique et reglementation

Question sans réponse
23 janvier 1989

Question écrite n° 8636 de M. Pasquini Pierre

Rubrique : Voirie

Titre : Autoroutes : Provence-Alpes-Cote d'Azur

Question sans réponse
23 janvier 1989

Question écrite n° 8635 de M. Pasquini Pierre

Rubrique : Systeme penitentiaire

Titre : Etablissements : Haute-Corse

Question sans réponse
23 janvier 1989

Question écrite n° 8634 de M. Noir Michel

Rubrique : Personnes agees

Titre : Soins et maintien a domicile

Question sans réponse
23 janvier 1989

Question écrite n° 8633 de M. Goasduff Jean-Louis

Rubrique : Lait et produits laitiers

Titre : Lait

Question sans réponse
23 janvier 1989

Question écrite n° 8631 de M. Drut Guy

Rubrique : Police

Titre : Personnel

Question sans réponse
23 janvier 1989

Question écrite n° 8630 de M. Debre Bernard

Rubrique : Professions medicales

Titre : Medecins

Question sans réponse

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