Recherche de questions (9^e législature)

• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6409 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Soins et maintien a domicile

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6408 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Emploi

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6407 de M. Rochebloine Fran�ois

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6406 de M. Bourguignon Pierre

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Reglementation et securite

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6405 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6404 de M. Millon Charles

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Professions paramedicales

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6403 de M. Kiffer Jean

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Masseurs kinesitherapeutes et ergotherapeutes

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6402 de M. Royer Jean

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Orthophonistes

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6401 de M. Couanau Ren�

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Montant des pensions

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6400 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais pharmaceutiques

  Question sans réponse