Recherche de questions (9 e législature) - Assemblée nationale

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5 décembre 1988

Question écrite n° 6042 de M. Pelchat Michel

Rubrique : Enseignement secondaire

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse
5 décembre 1988

Question écrite n° 6041 de M. Pelchat Michel

Rubrique : Audiovisuel

Titre : Personnel

Question sans réponse
5 décembre 1988

Question écrite n° 6040 de M. Pelchat Michel

Rubrique : Voirie

Titre : Autoroutes

Question sans réponse
5 décembre 1988

Question écrite n° 6039 de M. Pelchat Michel

Rubrique : Impot de solidarite sur la fortune

Titre : Assiette

Question sans réponse
5 décembre 1988

Question écrite n° 6038 de M. Pelchat Michel

Rubrique : Circulation routiere

Titre : Reglementation et securite

Question sans réponse
5 décembre 1988

Question écrite n° 6037 de M. Pelchat Michel

Rubrique : Entreprises

Titre : Creation

Question sans réponse
5 décembre 1988

Question écrite n° 6036 de M. Pelchat Michel

Rubrique : Mort

Titre : Pompes funebres

Question sans réponse
5 décembre 1988

Question écrite n° 6035 de M. Pelchat Michel

Rubrique : Musique

Titre : Conservatoires et ecoles

Question sans réponse
5 décembre 1988

Question écrite n° 6034 de M. Pelchat Michel

Rubrique : Impots locaux

Titre : Paiement

Question sans réponse
5 décembre 1988

Question écrite n° 6033 de M. L�otard Fran�ois

Rubrique : Politique exterieure

Titre : URSS

Question sans réponse

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