Recherche de questions (9^e législature)

• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5992 de M. Andr� Ren�

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Defense : personnel

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5991 de M. Andr� Ren�

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5990 de M. Billardon Andr�

  Rubrique : Decorations

  Titre : Medaille d'honneur du travail

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5989 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Reglementation et securite

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5988 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Transports fluviaux

  Titre : Voies navigables

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5987 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Orthophonistes

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5986 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation parentale d'education

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5985 de M. Terrot Michel

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Soins et maintien a domicile

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5984 de M. Malandain Guy

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5983 de M. Boulard Jean-Claude

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse