Recherche de questions (9^e législature)

• 7 novembre 1988

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  Question écrite n° 5090 de M. Ligot Maurice

  Rubrique : Logement

  Titre : Participation patronale

  Question sans réponse
• 7 novembre 1988

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  Question écrite n° 5089 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 7 novembre 1988

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  Question écrite n° 5088 de M. Foucher Jean-Pierre

  Rubrique : Police

  Titre : Police municipale

  Question sans réponse
• 7 novembre 1988

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  Question écrite n° 5087 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 7 novembre 1988

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  Question écrite n° 5086 de M. Rochebloine Fran�ois

  Rubrique : Avortement

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 7 novembre 1988

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  Question écrite n° 5085 de Mme Hubert �lisabeth

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Infirmiers et infirmieres

  Question sans réponse
• 7 novembre 1988

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  Question écrite n° 5084 de M. Carraz Roland

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Controle technique des vehicules

  Question sans réponse
• 7 novembre 1988

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  Question écrite n° 5083 de M. Giovannelli Jean

  Rubrique : Telephone

  Titre : Cabines

  Question sans réponse
• 7 novembre 1988

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  Question écrite n° 5081 de M. Garrouste Marcel

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 7 novembre 1988

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  Question écrite n° 5080 de M. Pierret Christian

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse