Recherche de questions (9 e législature) - Assemblée nationale

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22 août 1988

Question écrite n° 1557 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

Rubrique : Enseignement

Titre : Politique de l'education

Question sans réponse
22 août 1988

Question écrite n° 1556 de M. Carignon Alain

Rubrique : TVA

Titre : Taux

Question sans réponse
22 août 1988

Question écrite n° 1553 de M. Brocard Jean

Rubrique : Delinquance et criminalite

Titre : Peines

Question sans réponse
8 août 1988

Question écrite n° 1552 de M. Rochebloine Fran�ois

Rubrique : Retraites : generalites

Titre : Politique a l'egard des retraites

Question sans réponse
8 août 1988

Question écrite n° 1551 de M. Rochebloine Fran�ois

Rubrique : Enseignement : personnel

Titre : Psychologues scolaires

Question sans réponse
8 août 1988

Question écrite n° 1550 de M. Proveux Jean

Rubrique : Enseignement : personnel

Titre : Psychologues scolaires

Question sans réponse
8 août 1988

Question écrite n° 1549 de Mme Sublet Marie-Josephe

Rubrique : Enseignement : personnel

Titre : Psychologues scolaires

Question sans réponse
8 août 1988

Question écrite n° 1548 de M. Malvy Martin

Rubrique : Postes et telecommunications

Titre : Personnel

Question sans réponse
8 août 1988

Question écrite n° 1547 de M. Lefranc Bernard

Rubrique : Postes et telecommunications

Titre : Personnel

Question sans réponse
8 août 1988

Question écrite n° 1546 de M. Laborde Jean

Rubrique : Postes et telecommunications

Titre : Personnel

Question sans réponse

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