Recherche de questions (10^e législature)

• 5 mai 1993

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  Question orale sans débat n° 45 de M. Marchand Yves

  Rubrique : Transports maritimes

  Titre : Ports

  Réponse publiée le 7 mai 1993
• 5 mai 1993

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  Question orale sans débat n° 44 de M. Dugoin Xavier

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Francophonie

  Réponse publiée le 7 mai 1993
• 5 mai 1993

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  Question orale sans débat n° 43 de M. Ferry Alain

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Alcoolisme

  Réponse publiée le 7 mai 1993
• 5 mai 1993

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  Question orale sans débat n° 42 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : ZEP

  Réponse publiée le 7 mai 1993
• 5 mai 1993

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  Question orale sans débat n° 41 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Accidents therapeutiques

  Réponse publiée le 7 mai 1993
• 5 mai 1993

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  Question orale sans débat n° 40 de M. de Lipkowski Jean

  Rubrique : Travail

  Titre : Travail clandestin

  Réponse publiée le 7 mai 1993
• 5 mai 1993

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  Question orale sans débat n° 39 de M. Trassy-Paillogues Alfred

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations et CSG

  Réponse publiée le 7 mai 1993
• 5 mai 1993

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  Question orale sans débat n° 38 de M. Borotra Franck

  Rubrique : Construction aeronautique

  Titre : SOCHATA

  Réponse publiée le 7 mai 1993
• 5 mai 1993

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  Question orale sans débat n° 37 de M. Abrioux Jean-Claude

  Rubrique : Transports urbains

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 7 mai 1993
• 5 mai 1993

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  Question orale sans débat n° 36 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 7 mai 1993