Recherche de questions (10^e législature)

• 29 avril 1993

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  Question au Gouvernement n° 43 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Remunerations

  Question posée en séance
• 29 avril 1993

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  Question au Gouvernement n° 42 de M. Le Vern Alain

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Commerce extra-communautaire

  Question posée en séance
• 28 avril 1993

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  Question orale sans débat n° 35 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Quartiers defavorises

  Réponse publiée le 30 avril 1993
• 28 avril 1993

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  Question orale sans débat n° 34 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Sports

  Titre : Installations sportives

  Réponse publiée le 30 avril 1993
• 28 avril 1993

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  Question orale sans débat n° 33 de M. Descamps Jean-Jacques

  Rubrique : Communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 30 avril 1993
• 28 avril 1993

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  Question orale sans débat n° 32 de M. Bégault Jean

  Rubrique : TVA

  Titre : Recuperation

  Réponse publiée le 30 avril 1993
• 28 avril 1993

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  Question orale sans débat n° 31 de M. Rossi José

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Enseignement superieur

  Réponse publiée le 30 avril 1993
• 28 avril 1993

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  Question orale sans débat n° 30 de M. Migaud Didier

  Rubrique : Voirie

  Titre : Autoroutes

  Réponse publiée le 30 avril 1993
• 28 avril 1993

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  Question orale sans débat n° 29 de M. Annette Gilbert

  Rubrique : DOM

  Titre : Reunion : police

  Réponse publiée le 30 avril 1993
• 28 avril 1993

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  Question orale sans débat n° 28 de M. Migaud Didier

  Rubrique : Charbon

  Titre : Houilleres du Centre-Midi

  Réponse publiée le 30 avril 1993