Recherche de questions (10^e législature)

• 28 avril 1993

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  Question orale sans débat n° 27 de M. Auchedé Rémy

  Rubrique : Logement

  Titre : Rehabilitation des cites minieres

  Réponse publiée le 30 avril 1993
• 28 avril 1993

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  Question orale sans débat n° 26 de Mme Aillaud Thérèse

  Rubrique : Elevage

  Titre : Taureaux

  Réponse publiée le 30 avril 1993
• 28 avril 1993

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  Question orale sans débat n° 25 de M. Daniel Christian

  Rubrique : TVA

  Titre : Deductions

  Réponse publiée le 30 avril 1993
• 28 avril 1993

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  Question orale sans débat n° 24 de M. de Lipkowski Jean

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Gel des terres

  Réponse publiée le 30 avril 1993
• 28 avril 1993

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  Question orale sans débat n° 23 de M. Fanton André

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Pieces et equipements

  Réponse publiée le 30 avril 1993
• 28 avril 1993

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  Question orale sans débat n° 22 de M. Huguenard Robert

  Rubrique : Textile et habillement

  Titre : Compagnie toulousaine de vetement

  Question posée en séance
• 28 avril 1993

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  Question orale sans débat n° 21 de M. Ollier Patrick

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Stations de montagne

  Réponse publiée le 30 avril 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 420 de M. de Courson Charles

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Alcoolisme

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 419 de M. Grimault Hubert

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Ineligibilite

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 418 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Travailleurs sociaux

  Réponse publiée le 31 mai 1993