Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 12 juin 2001
Première lecture au Sénat
Mardi 12 juin 2001
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
11e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 février 2002
12e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 17 juillet 2002
13e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 4 juillet 2007
14e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 2 juillet 2012
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juillet 2017
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 8 juillet 2022
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt au Sénat
Mardi 12 juin 2001
Première lecture au Sénat
Mardi 12 juin 2001
-
Proposition de loi tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort, n° 374, déposée le mardi 12 juin 2001.
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 12 juin 2001
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueMardi 12 février 2002
-
Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort, n° 374, déposée le mardi 12 juin 2001.
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 février 2002
(11e législature)
-
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 12 février 2002
-
Agenda et comptes rendus des discussions en commission
-
-
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 17 juillet 2002
(12e législature)
-
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 17 juillet 2002
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 4 juillet 2007
(13e législature)
-
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 4 juillet 2007
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 2 juillet 2012
(14e législature)
-
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort, n° 28, déposée le lundi 2 juillet 2012.Mise en ligne : jeudi 5 juillet 2012 à 17h45
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 2 juillet 2012
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juillet 2017
(15e législature)
-
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort, n° 29, déposée le jeudi 6 juillet 2017.Mise en ligne : mercredi 19 juillet 2017 à 14h55
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 6 juillet 2017
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 8 juillet 2022
(16e législature)
-
Proposition de loi tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort, n° 36, déposée le vendredi 8 juillet 2022.Mise en ligne : lundi 11 juillet 2022 à 17h00
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 8 juillet 2022
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
-
Proposition de loi tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort, n° 11, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : mercredi 24 juillet 2024 à 5h28
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
-
-