Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 21 février 2006
Première lecture au Sénat
Mardi 21 février 2006
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
13e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 10 octobre 2007
14e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 13 février 2013
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Deuxième lecture au Sénat
Jeudi 28 janvier 2016
Dépôt au Sénat
Mardi 21 février 2006
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Projet de loi relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives, n° 205, déposé le mardi 21 février 2006.
Première lecture au Sénat
Mardi 21 février 2006
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Projet de loi relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives, n° 205, déposé le mardi 21 février 2006.
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 21 février 2006
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Discussion en séance publiqueMercredi 10 octobre 2007
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 10 octobre 2007
(13e législature)
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 10 octobre 2007
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 13 février 2013
(14e législature)
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Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives, n° 732, déposé le mercredi 13 février 2013.Mise en ligne : lundi 18 février 2013 à 16h30
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 13 février 2013
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 20 janvier 2016Texte de la commission, n° 3429-A0, déposé le mercredi 20 janvier 2016.
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Commission de la défense nationale et des forces armées
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le lundi 11 mars 2013
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 28 janvier 2016
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)
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Agenda et comptes rendus des débats
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Deuxième lecture au Sénat
Jeudi 28 janvier 2016
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Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives, n° 349, déposé le jeudi 28 janvier 2016.
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 28 janvier 2016
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