Recherche de questions (12^e législature)

• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4391 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : valeurs mobilières

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4390 de M. Daniel Garrigue

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4389 de M. Jean-Marc Nudant

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4388 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : associations

  Titre : ressources

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4387 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4386 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance vie

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4385 de M. Richard Mallié

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4384 de M. Céleste Lett

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4383 de M. Céleste Lett

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : débits de boissons

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4382 de M. Céleste Lett

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 8 septembre 2003