Recherche de questions (12^e législature)

• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4241 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : services d'urgence

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4240 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports maritimes

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4239 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : copropriété

  Titre : règles de majorité

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 14 octobre 2002

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  Question orale sans débat n° 25 de M. René André

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 16 octobre 2002
• 14 octobre 2002

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  Question orale sans débat n° 24 de M. François Vannson

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 66

  Réponse publiée le 16 octobre 2002
• 14 octobre 2002

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  Question orale sans débat n° 23 de M. Jean-Charles Taugourdeau

  Rubrique : voirie

  Titre : A 85

  Réponse publiée le 16 octobre 2002
• 14 octobre 2002

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  Question orale sans débat n° 22 de M. Daniel Spagnou

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 16 octobre 2002
• 14 octobre 2002

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  Question orale sans débat n° 21 de M. Frédéric de Saint-Sernin

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones rurales

  Réponse publiée le 16 octobre 2002
• 14 octobre 2002

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  Question orale sans débat n° 20 de M. Martial Saddier

  Rubrique : voirie

  Titre : routes

  Réponse publiée le 16 octobre 2002
• 14 octobre 2002

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  Question orale sans débat n° 19 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : heure légale

  Titre : heure d'été et heure d'hiver

  Réponse publiée le 16 octobre 2002