Recherche de questions (12^e législature)

• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4200 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4199 de M. Alain Venot

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4198 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : défense

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4197 de M. Jacques Bobe

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4196 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : associations

  Titre : handicapés

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4195 de M. Jean Proriol

  Rubrique : animaux

  Titre : dégâts des animaux

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4194 de M. René Couanau

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : archéologie

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4193 de M. Alain Ferry

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : accises

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4192 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4191 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 24 mars 2003