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7 octobre 2002Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 3 février 2003
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7 octobre 2002Rubrique : produits dangereuxTitre : amianteRéponse publiée le 3 février 2003
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7 octobre 2002Rubrique : professions de santéTitre : sages-femmesRéponse publiée le 20 janvier 2003
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7 octobre 2002Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : paiement des pensionsRéponse publiée le 3 février 2003
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Réponse publiée le 6 janvier 2003
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7 octobre 2002Rubrique : architectureTitre : maîtres d'oeuvreRéponse publiée le 2 décembre 2002
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7 octobre 2002Rubrique : handicapésTitre : sourds et malentendantsRéponse publiée le 4 novembre 2002
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7 octobre 2002Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : affiliationRéponse publiée le 8 septembre 2003
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7 octobre 2002Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : réformeRéponse publiée le 27 janvier 2003
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7 octobre 2002Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés bâtiesRéponse publiée le 27 janvier 2003