Recherche de questions (12^e législature)

• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4180 de M. François Baroin

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4179 de M. François Baroin

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4178 de M. François Baroin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : sages-femmes

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4177 de M. André Berthol

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4176 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4175 de M. Alfred Marie-Jeanne

  Rubrique : architecture

  Titre : maîtres d'oeuvre

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4174 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4173 de M. Céleste Lett

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4172 de M. Céleste Lett

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4171 de Mme Geneviève Levy

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés bâties

  Réponse publiée le 27 janvier 2003