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7 octobre 2002Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 3 février 2003
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Réponse publiée le 2 décembre 2002
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7 octobre 2002Rubrique : défenseTitre : centre d'essais du PacifiqueRéponse publiée le 25 novembre 2002
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Réponse publiée le 23 décembre 2002
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7 octobre 2002Rubrique : outre-merTitre : DOM : AntillesRéponse publiée le 5 avril 2005
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7 octobre 2002Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 9 décembre 2002
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7 octobre 2002Rubrique : professions de santéTitre : masseurs-kinésithérapeutesQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 16 décembre 2002
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7 octobre 2002Rubrique : sécurité routièreTitre : alcoolismeRéponse publiée le 25 novembre 2002
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Réponse publiée le 3 février 2003