Recherche de questions (12^e législature)

• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4160 de M. Frédéric Soulier

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4159 de M. Jean-Marc Chavanne

  Rubrique : urbanisme

  Titre : CAUE

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4158 de M. Pascal Clément

  Rubrique : défense

  Titre : centre d'essais du Pacifique

  Réponse publiée le 25 novembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4157 de M. Michel Voisin

  Rubrique : défense

  Titre : réserve

  Réponse publiée le 23 décembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4156 de M. Jean Roatta

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Antilles

  Réponse publiée le 5 avril 2005
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4155 de M. Philippe Briand

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4154 de M. Philippe Briand

  Rubrique : professions de santé

  Titre : masseurs-kinésithérapeutes

  Question sans réponse
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4153 de M. Philippe Briand

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4152 de M. Philippe Briand

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : alcoolisme

  Réponse publiée le 25 novembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4151 de M. Léon Vachet

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 3 février 2003