Recherche de questions (12^e législature)

• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4120 de M. Pierre-Christophe Baguet

  Rubrique : professions sociales

  Titre : puéricultrices

  Réponse publiée le 25 novembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4119 de M. Jean-Pierre Door

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements publics

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4118 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : communes

  Titre : communes associées

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4117 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4116 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4115 de M. Édouard Landrain

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4114 de M. Alain Marty

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4113 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4112 de M. Alain Marty

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 26 mai 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4111 de M. Alain Marty

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 3 février 2003