Recherche de questions (12^e législature)

• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4090 de M. André Gerin

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4089 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : techniciens de laboratoire

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4088 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4087 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : droit pénal

  Titre : protection de l'embryon humain

  Question close sans réponse le 22 décembre 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4086 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Réunion

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4085 de M. Frédéric Soulier

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : taxes piscicoles

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4084 de M. Marc Bernier

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4083 de M. Didier Julia

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4082 de Mme Maryse Joissains-Masini

  Rubrique : droit pénal

  Titre : code pénal

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4081 de M. Claude Girard

  Rubrique : logement

  Titre : chauffage

  Réponse publiée le 30 décembre 2002