Recherche de questions (12^e législature)

• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4020 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : entreprises

  Titre : liquidation judiciaire

  Réponse publiée le 25 novembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4019 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : maires et adjoints

  Réponse publiée le 30 novembre 2004
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4018 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ophtalmologistes

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4017 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4016 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4015 de M. Georges Colombier

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4014 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : voirie

  Titre : A 31

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4013 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4012 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : cyclomoteurs

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4011 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 10 février 2004