Recherche de questions (12^e législature)

• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4010 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4009 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : gendarmes

  Réponse publiée le 23 décembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4008 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4007 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe intérieure sur les produits pétroliers

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4006 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 12 avril 2005
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4005 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4004 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : comptes courants

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4003 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4002 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4001 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : mines et carrières

  Titre : carrières

  Réponse publiée le 14 avril 2003