Recherche de questions (12^e législature)

• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4000 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3999 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : eau

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3998 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : mort

  Titre : concessions

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3997 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Question sans réponse
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3996 de M. Daniel Mach

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3995 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : sports

  Titre : sportifs

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3994 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3993 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3992 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3991 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 14 avril 2003