Recherche de questions (12^e législature)

• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3950 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : entreprises

  Titre : création

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3949 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3948 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3947 de M. Albert Facon

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3946 de M. Albert Facon

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports fluviaux

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3945 de M. Albert Facon

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3944 de M. Jean-Louis Dumont

  Rubrique : sports

  Titre : sportifs

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3943 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3942 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 23 juin 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3941 de M. Jacques Floch

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 9 juin 2003