Recherche de questions (12^e législature)

• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3940 de Mme Nathalie Gautier

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : treizième protocole à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3939 de Mme Nathalie Gautier

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : Distilbène

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3938 de Mme Nathalie Gautier

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : Distilbène

  Réponse publiée le 8 juin 2004
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3937 de M. François Hollande

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 23 décembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3936 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3935 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce intracommunautaire

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3934 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3933 de M. David Habib

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3932 de M. David Habib

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3931 de M. Philippe Tourtelier

  Rubrique : justice

  Titre : procès

  Réponse publiée le 18 novembre 2002