Recherche de questions (12^e législature)

• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3920 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iran

  Question sans réponse
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3919 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones rurales

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3918 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Réponse publiée le 25 novembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3917 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3916 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3915 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3914 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3913 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3912 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3911 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Réponse publiée le 24 février 2003