Recherche de questions (12^e législature)

• 3 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 24 de M. Jean-Marc Lefranc

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : poissons

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• 3 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 23 de M. Alain Marsaud

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

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• 3 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 22 de M. Christian Bataille

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF et GDF

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• 3 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 21 de M. Philippe Briand

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF et GDF

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• 3 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 20 de M. Daniel Garrigue

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Moyen-Orient

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• 3 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 19 de M. Paul Quilès

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi solidarité et contrats emploi consolidé

  Question posée en séance
• 3 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 18 de Mme Geneviève Colot

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Question posée en séance
• 3 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 17 de M. Jean-Yves Hugon

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Question posée en séance
• 3 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 16 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Question posée en séance
• 3 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 15 de Mme Janine Jambu

  Rubrique : travail

  Titre : SMIC

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