Recherche de questions (12^e législature)

• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3844 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3843 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3842 de M. Marc Dolez

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3841 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 28 octobre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3840 de Mme Béatrice Pavy

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transports scolaires

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3839 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3838 de M. Jean-Sébastien Vialatte

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3837 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : enseignement

  Titre : rythmes et vacances scolaires

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3836 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3835 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : chasse

  Réponse publiée le 3 février 2003