Recherche de questions (12^e législature)

• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3824 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 23 décembre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3823 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3822 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 28 octobre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3821 de M. Serge Roques

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3820 de M. Étienne Pinte

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de transport

  Réponse publiée le 3 février 2004
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3819 de M. Serge Poignant

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3818 de M. Serge Poignant

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Question sans réponse
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3817 de M. Jacques Myard

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : cyclistes

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3816 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 88

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3815 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Question sans réponse