Recherche de questions (12^e législature)

• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3764 de M. Georges Fenech

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : affiliation

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3763 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : communes

  Titre : DGF

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3762 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3761 de Mme Marie-Françoise Clergeau

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3760 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Question sans réponse
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3759 de M. Philippe Pemezec

  Rubrique : professions sociales

  Titre : puéricultrices

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3758 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : famille

  Titre : mariage

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3757 de M. Philippe Tourtelier

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Nigeria

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3756 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3755 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 27 janvier 2003