Recherche de questions (12^e législature)

• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3754 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Burundi

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3753 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : évasions et agressions

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3752 de M. Francis Falala

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transports scolaires

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3751 de M. Francis Falala

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3750 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3749 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance scolaire

  Réponse publiée le 11 novembre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3748 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3747 de Mme Chantal Brunel

  Rubrique : défense

  Titre : appel de préparation à la défense

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3746 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3745 de M. Georges Fenech

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 4 novembre 2002