Recherche de questions (12^e législature)

• 30 septembre 2002

  Voir la question

  Question écrite n° 3504 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 30 septembre 2002

  Voir la question

  Question écrite n° 3503 de M. Serge Janquin

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 30 septembre 2002

  Voir la question

  Question écrite n° 3502 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 30 septembre 2002

  Voir la question

  Question écrite n° 3501 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones rurales

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 30 septembre 2002

  Voir la question

  Question écrite n° 3500 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 30 septembre 2002

  Voir la question

  Question écrite n° 3499 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 30 septembre 2002

  Voir la question

  Question écrite n° 3498 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : cyclomoteurs

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 30 septembre 2002

  Voir la question

  Question écrite n° 3497 de M. Henri Sicre

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 23 décembre 2002
• 30 septembre 2002

  Voir la question

  Question écrite n° 3496 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 23 décembre 2002
• 30 septembre 2002

  Voir la question

  Question écrite n° 3495 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 23 décembre 2002