Recherche de questions (12^e législature)

• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3484 de M. Michel Vergnier

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3483 de M. André Vallini

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Afghanistan

  Question sans réponse
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3482 de M. André Vallini

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3481 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3480 de Mme Sylvie Andrieux

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 28 octobre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3479 de M. Daniel Vaillant

  Rubrique : services

  Titre : gardiennage

  Question sans réponse
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3478 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : agriculture

  Titre : contrats territoriaux d'exploitation

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3477 de M. Henri Sicre

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3476 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3475 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 21 octobre 2002