Recherche de questions (12^e législature)

• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3474 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : santé

  Titre : protection

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3473 de Mme Sylvie Andrieux

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : titre de reconnaissance de la Nation

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3472 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3471 de M. Patrick Herr

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 25 novembre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3470 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3469 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3468 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation de garde d'enfant à domicile

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3467 de M. Daniel Mach

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 20 janvier 2004
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3466 de M. Daniel Mach

  Rubrique : santé

  Titre : maladie d'Alzheimer

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3465 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 24 février 2003