Recherche de questions (12^e législature)

• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3434 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3433 de M. Alain Ferry

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 12 mai 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3432 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3431 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3430 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : vignette automobile

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3429 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : santé

  Titre : hépatite C

  Réponse publiée le 26 mai 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3428 de M. Gilbert Biessy

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3427 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : treizième protocole à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3426 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocations familiales

  Réponse publiée le 28 octobre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3425 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 24 novembre 2003