Recherche de questions (12^e législature)

• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3284 de M. Daniel Mach

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3283 de M. François Rochebloine

  Rubrique : animaux

  Titre : singes magots

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3282 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 14 février 2006
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3281 de M. Philippe de Villiers

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 28 octobre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3280 de M. Gérard Dubrac

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3279 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : titre de reconnaissance de la Nation

  Réponse publiée le 25 novembre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3278 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 28 septembre 2004
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3277 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : entreprises

  Titre : liquidation judiciaire

  Réponse publiée le 11 novembre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3276 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3275 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 16 décembre 2002