Recherche de questions (12^e législature)

• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3274 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3273 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3272 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3271 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : transports par eau

  Titre : voies navigables

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3270 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : treizième protocole à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3269 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Colombie

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3268 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3267 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3266 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3265 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : traitements et salaires

  Réponse publiée le 21 juillet 2003