Recherche de questions (12^e législature)

• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3064 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3063 de M. Robert Lamy

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3062 de M. Gérard Léonard

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3061 de M. Jean Marsaudon

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3060 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : agriculture

  Titre : SAFER

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3059 de M. Étienne Pinte

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3058 de Mme Juliana Rimane

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 28 octobre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3057 de M. Georges Siffredi

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3056 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3055 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : politique de la fonction publique territoriale

  Réponse publiée le 9 décembre 2002