Recherche de questions (12^e législature)

• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3054 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3053 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : droit pénal

  Titre : agressions sexuelles

  Réponse publiée le 5 octobre 2004
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3052 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3051 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3050 de M. Jean-Jacques Gaultier

  Rubrique : communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3049 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3048 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : marchés publics

  Titre : collectivités territoriales

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3047 de M. Maurice Giro

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans, commerçants et industriels : montant des pensions

  Question sans réponse
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3046 de M. Francis Falala

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres équestres

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3045 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 6 janvier 2003