Recherche de questions (12^e législature)

• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2814 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2813 de M. Damien Alary

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2812 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : espaces littoraux

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2811 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2810 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2809 de M. Jean Proriol

  Rubrique : culture

  Titre : politique culturelle

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2808 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : sports

  Titre : dopage

  Question sans réponse
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2807 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2806 de M. Bertho Audifax

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Réunion

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2805 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Réunion

  Réponse publiée le 14 juillet 2003