Recherche de questions (12^e législature)

• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2604 de M. Albert Facon

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 7 octobre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2603 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2602 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2601 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : enseignement

  Titre : orientation scolaire et professionnelle

  Réponse publiée le 14 octobre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2600 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : logement

  Titre : maisons individuelles

  Réponse publiée le 25 novembre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2599 de M. Albert Facon

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : travailleurs de la mine : montant des pensions

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2598 de M. Albert Facon

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 7 octobre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2597 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocations familiales

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2596 de M. Albert Facon

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2595 de M. Albert Facon

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 28 octobre 2002