Recherche de questions (12^e législature)

• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2224 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : TGV Est

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2223 de M. Alain Marty

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : TGV Est

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2222 de M. Alain Marty

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2221 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2220 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : ventes par correspondance

  Réponse publiée le 23 septembre 2002
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2219 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : santé

  Titre : hépatite C

  Réponse publiée le 1er février 2005
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2218 de M. Éric Raoult

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation de rentrée scolaire

  Question close sans réponse le 21 octobre 2002
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2217 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : handicapés

  Titre : handicapés mentaux

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2216 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : architecture

  Titre : architectes

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2215 de M. Éric Raoult

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 28 octobre 2002