Recherche de questions (12^e législature)

• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1094 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : communes

  Titre : subventions

  Réponse publiée le 14 octobre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1093 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1092 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : transports aériens

  Titre : contrôle aérien

  Réponse publiée le 30 septembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1091 de M. Louis Guédon

  Rubrique : travail

  Titre : licenciement

  Réponse publiée le 14 octobre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1090 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 7 octobre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1089 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1088 de M. Léon Vachet

  Rubrique : travail

  Titre : licenciement

  Réponse publiée le 10 août 2004
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1087 de M. René Couanau

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 23 septembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1086 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : fête nationale du 14 juillet

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1085 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : enseignement

  Titre : cantines scolaires

  Réponse publiée le 23 septembre 2002