Recherche de questions (12^e législature)

• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1064 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections cantonales

  Réponse publiée le 9 septembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1063 de Mme Brigitte Barèges

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1062 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1061 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : oiseaux

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1060 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1059 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1058 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : santé

  Titre : cancer du côlon

  Réponse publiée le 14 octobre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1057 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : handicapés

  Titre : COTOREP

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1056 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : pensions des invalides

  Réponse publiée le 9 septembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1055 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : intérêt de retard

  Réponse publiée le 23 septembre 2002