Recherche de questions (12^e législature)

• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 994 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 993 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 992 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 16 septembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 991 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 7 octobre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 990 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : professions sociales

  Titre : conseillers conjugaux et familiaux

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 989 de M. Michel Sainte-Marie

  Rubrique : professions sociales

  Titre : puéricultrices

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 988 de M. Henri Sicre

  Rubrique : professions de santé

  Titre : pédiatres

  Réponse publiée le 11 novembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 987 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : syndicats mixtes

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 986 de M. André Vallini

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 985 de M. Philippe Tourtelier

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 28 octobre 2002