Recherche de questions (12^e législature)

• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 964 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 7 octobre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 963 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : santé

  Titre : cancer du côlon

  Réponse publiée le 14 octobre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 962 de M. Gilbert Biessy

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 16 septembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 961 de M. Philippe Pemezec

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 16 septembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 960 de M. Michel Voisin

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 16 septembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 959 de M. Daniel Mach

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : lignes à haute tension

  Réponse publiée le 16 septembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 958 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 957 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 30 septembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 956 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : professions de santé

  Titre : pédiatres

  Question close sans réponse le 30 septembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 955 de M. Alain Néri

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 10 août 2004