Recherche de questions (12^e législature)

• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 944 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : Légion d'honneur

  Réponse publiée le 28 octobre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 943 de M. Philippe Briand

  Rubrique : TVA

  Titre : récupération

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 942 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 941 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : bureaux de vote

  Question sans réponse
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 940 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : enfants

  Titre : crèches et garderies

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 939 de M. Philippe Briand

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : organes humains

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 938 de M. Philippe Briand

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 14 octobre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 937 de M. Daniel Mach

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord

  Réponse publiée le 7 octobre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 936 de M. Christophe Payet

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Réunion

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 935 de M. René Couanau

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : éducateurs

  Question sans réponse