Recherche de questions (12^e législature)

• 1er mai 2007

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  Question écrite n° 122698 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : santé

  Titre : troubles du sommeil

  Question sans réponse
• 1er mai 2007

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  Question écrite n° 122697 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : finances publiques

  Titre : dette publique

  Question sans réponse
• 1er mai 2007

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  Question écrite n° 122696 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déclarations

  Question sans réponse
• 1er mai 2007

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  Question écrite n° 122695 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie nucléaire

  Question sans réponse
• 1er mai 2007

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  Question écrite n° 122694 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : produits de la mer

  Question sans réponse
• 1er mai 2007

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  Question écrite n° 122693 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : eau

  Question sans réponse
• 1er mai 2007

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  Question écrite n° 122692 de Mme Sylvie Andrieux

  Rubrique : handicapés

  Titre : transports

  Question sans réponse
• 1er mai 2007

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  Question écrite n° 122691 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : opérations de vote

  Question sans réponse
• 1er mai 2007

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  Question écrite n° 122690 de M. Michel Vergnier

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : équipements

  Question sans réponse
• 1er mai 2007

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  Question écrite n° 122689 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : travailleurs indépendants

  Réponse publiée le 15 mai 2007