Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 20 mai 2009
Première lecture au Sénat
Mercredi 20 mai 2009
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
13e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 24 juin 2010
14e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 2 juillet 2012
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Deuxième lecture au Sénat
Jeudi 28 mars 2013
Dépôt au Sénat
Mercredi 20 mai 2009
Première lecture au Sénat
Mercredi 20 mai 2009
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 20 mai 2009
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Discussion en séance publiqueMercredi 23 juin 2010
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 24 juin 2010
(13e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen, n° 2680, déposée le jeudi 24 juin 2010.Mise en ligne : mardi 29 juin 2010 à 15h00
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 24 juin 2010
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Amendements déposés sur le texte n° 2680
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 2 juillet 2012
(14e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen, n° 44, déposée le lundi 2 juillet 2012.Mise en ligne : jeudi 5 juillet 2012 à 17h45
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 2 juillet 2012
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Amendements déposés sur le texte n° 44
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 28 mars 2013
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi, adoptée par le Sénat, rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen, n° 44, déposée le lundi 2 juillet 2012.Mise en ligne : jeudi 5 juillet 2012 à 17h45
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Amendements déposés sur le texte n° 44(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
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Agenda et comptes rendus des débats
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Deuxième lecture au Sénat
Jeudi 28 mars 2013
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 28 mars 2013
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